Mentions légales

1. Éditeur du site

La plateforme Skillwaker (ci-après « le Site » ou « la Plateforme ») est éditée par :

SIRET : 501 865 984 00014
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 48 501 865 984
Immatriculation : RCS Blois
Code APE : 6201Z - Programmation informatique

Directeur de la publication : Vincent SOYSOUVANH, en qualité de gérant de la SARL.

Contact : Formulaire de contact

2. Hébergement

Le Site est hébergé par :

SIRET : 510 909 807 00032
RCS : Clermont-Ferrand
SAS au capital de 100 000 €

L'hébergeur assure le stockage technique des données composant le Site. ASEOWEB reste seul responsable du contenu éditorial publié sur la Plateforme.

3. Propriété Intellectuelle

L'intégralité du Site Skillwaker, incluant sans limitation sa structure, son architecture technique, son design, ses textes, ses quiz, ses cours, ses logos, ses logiciels, ses bases de données, ses algorithmes, ses interfaces et l'ensemble de ses éléments constitutifs, est la propriété exclusive et intégrale de l'entreprise ASEOWEB, ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation au profit de celle-ci.

Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment :

• Le Code de la propriété intellectuelle (droits d'auteur, droits voisins, droit des bases de données) ;
• Le droit des marques ;
• Le droit applicable aux logiciels et programmes informatiques.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site, par quelque moyen ou procédé que ce soit (notamment par scraping, crawling, aspiration, téléchargement systématique, mise en cache non autorisée, framing, deep linking), est strictement interdite sans autorisation écrite préalable et expresse de Vincent SOYSOUVANH.

Toute exploitation non autorisée sera constitutive d'une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, passible de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés.

La marque « Skillwaker », ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non, et plus généralement toutes les marques, illustrations, images et logotypes figurant sur le Site sont et demeureront la propriété exclusive d'ASEOWEB. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse est prohibée au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

4. Protection des bases de données

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, ASEOWEB est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le Site.

L'extraction et/ou la réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données, ainsi que l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles, sont strictement interdites conformément aux articles L.342-1 et L.342-2 du Code de la propriété intellectuelle.

5. Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'accord préalable et écrit d'ASEOWEB. En aucun cas, cette autorisation ne pourra être interprétée comme un accord tacite ou exprès à la création de liens profonds (deep linking) ou à l'intégration du Site dans un cadre (framing).

ASEOWEB décline toute responsabilité concernant le contenu des sites vers lesquels des liens hypertextes pourraient être établis depuis le Site. Ces liens sont fournis à titre informatif et n'engagent pas la responsabilité d'ASEOWEB quant à leur contenu.

6. Limitation de responsabilité générale

Les informations contenues sur le Site sont aussi précises que possible et sont fournies « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

ASEOWEB ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur le Site.

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du contenu du Site. ASEOWEB ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder.

7. Cookies et Données Personnelles

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8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.